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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 93 trouvées
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Question n° 14885 posée par M. Rémi Herment
Déplafonnement des cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14977 posée par M. André Bohl
Déplafonnement des cotisations d'assurance-maladie dans les départements d'Alsace-Lorraine
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00504 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Création d'un régime bis de protection sociale pour un nouveau salariat
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 01573 posée par M. Paul Souffrin
Suppression du taux de prélèvement sur les cotisations pour les frais de gestion administrative du régime local
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 03050 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Revalorisation tarifaire des prestations des établissements thermaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28631 posée par M. Roger Husson
Déplafonnement de la cotisation du régime local d'assurance-maladie d'Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05611 posée par M. Jean Guenier
Conséquences pour les professions libérales du déplafonnement des cotisations d'allocations familiales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05644 posée par M. Pierre Brantus
Déplafonnement des cotisations d'allocations familiales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06412 posée par M. Yves Le Cozannet
Conséquences pour les professions libérales du déplafonnement des cotisations d'allocations familiales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence