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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06933 posée par Mme Hélène Missoffe
Déplafonnement des cotisations d'allocations familiales et création artistique
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 06934 posée par Mme Hélène Missoffe
Déplafonnement des cotisations d'allocations familiales et entreprises cinématographiques
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence