Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 00504 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Création d'un régime bis de protection sociale pour un nouveau salariat

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03050 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

    Revalorisation tarifaire des prestations des établissements thermaux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04641 posée par M. Michel Crucis

    Cotisations d'allocations familiales des professions libérales

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05426 posée par M. Marc Lauriol

    Conséquences du déplafonnement des cotisations d'allocations familiales pour les professions libérales

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05565 posée par M. Paul Seramy

    Conséquences pour les professions libérales du déplafonnement des cotisations d'allocations familiales

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 06412 posée par M. Yves Le Cozannet

    Conséquences pour les professions libérales du déplafonnement des cotisations d'allocations familiales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne