Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 81 trouvées

  1. Question n° 14885 posée par M. Rémi Herment

    Déplafonnement des cotisations sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14977 posée par M. André Bohl

    Déplafonnement des cotisations d'assurance-maladie dans les départements d'Alsace-Lorraine

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04608 posée par M. Charles Descours

    Taux de déplafonnement des cotisations d'allocations familiales versées par les professionnels libéraux

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04680 posée par M. Georges Gruillot

    Déplafonnement des cotisations d'allocations familiales : conséquences pour les professions libérales

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05062 posée par M. Luc Dejoie

    Professions libérales et déplafonnement du plafond des cotisations d'allocations familiales

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28631 posée par M. Roger Husson

    Déplafonnement de la cotisation du régime local d'assurance-maladie d'Alsace-Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05611 posée par M. Jean Guenier

    Conséquences pour les professions libérales du déplafonnement des cotisations d'allocations familiales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05644 posée par M. Pierre Brantus

    Déplafonnement des cotisations d'allocations familiales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne