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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18607 posée par M. Georges Gruillot
Application de la réforme des cotisations sociales agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04680 posée par M. Georges Gruillot
Déplafonnement des cotisations d'allocations familiales : conséquences pour les professions libérales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence