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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 111 trouvées
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Question n° 01133 posée par Mme Frédérique Espagnac
Alignement partiel du régime de protection sociale des indépendants sur le régime général
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 23904 posée par M. Jean Cluzel
Pouvoir d'achat des prestations familiales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 22807 posée par Mme Paulette Fost
Lutte contre le chômage
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 22686 posée par M. Christian Poncelet
Conséquences pour les crèches de la majoration de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
Pertinence
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Question n° 22602 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique de l'emploi
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06412 posée par M. Yves Le Cozannet
Conséquences pour les professions libérales du déplafonnement des cotisations d'allocations familiales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05611 posée par M. Jean Guenier
Conséquences pour les professions libérales du déplafonnement des cotisations d'allocations familiales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05644 posée par M. Pierre Brantus
Déplafonnement des cotisations d'allocations familiales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02301 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Politique gouvernementale en faveur de l'emploi : allégement de la charge des employeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28631 posée par M. Roger Husson
Déplafonnement de la cotisation du régime local d'assurance-maladie d'Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence