Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

Question n° 1939S posée par M. Michel Savin

Réglementation de la discipline du tir à l'arme réglementaire

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

25/11/2021
Pertinence
Question n° 24873 posée par M. Jean-François Husson

Inquiétude des associations pratiquant le tir à l'arme réglementaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/10/2021
Pertinence
Question n° 24749 posée par M. Stéphane Le Rudulier

Interdiction d'acquisition et de détention « d'armes de guerre transformées »

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/10/2021
Pertinence
Question n° 18287 posée par M. Bernard Bonne

Contraintes d'ordre réglementaire pour les armuriers

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/10/2020
Pertinence
Question n° 17441 posée par M. Bernard Bonne

Contraintes d'ordre réglementaire pour les armuriers

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/07/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26674 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

Décret renforçant l'interdiction de l'acquisition et de la détention de certaines armes à feu

La question est caduque

10/02/2022
Pertinence
Question n° 26021 posée par Mme Patricia Schillinger

Modalités de délivrance et de révocation de l'autorisation de détention d'armes de catégorie B

La question est caduque

29/06/2017
Pertinence
Question n° 21991 posée par M. Jean Louis Masson

Détention d'armes anciennes par les collectionneurs

La question est caduque

19/01/2012
Pertinence
Question n° 18463 posée par M. Jean Louis Masson

Détention d'armes anciennes par les collectionneurs

La question est caduque

12/05/2011
Pertinence