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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11796 posée par M. Yves Détraigne
Application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 à la restauration scolaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 10109 posée par M. Yves Détraigne
Petits déjeuners gratuits dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10110 posée par M. Yves Détraigne
Cantine à un euro
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 12645 posée par M. Yves Détraigne
Organisation des petits déjeuners gratuits dans les écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25140 posée par M. Yves Détraigne
Suppression des « remises de principe » dans les cantines scolaires aux familles nombreuses
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22206 posée par M. Yves Détraigne
Suppression des « remises de principe » dans les cantines scolaires aux familles nombreuses
La question est caduque
Pertinence