Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 01328 posée par M. Yves Détraigne

Absence de soins spécialisés en prison

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2022
Pertinence
Question n° 23902 posée par M. Yves Détraigne

Lutte contre les faux certificats sanitaires

Réponse du Ministère de la justice

22/07/2021
Pertinence
Question n° 19611 posée par M. Yves Détraigne

Partage des prestations sociales entre parents divorcés

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

17/12/2020
Pertinence
Question n° 11362 posée par M. Yves Détraigne

Lutte contre les féminicides

Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

11/07/2019
Pertinence
Question n° 10930 posée par M. Yves Détraigne

Directives anticipées

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

20/06/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27752 posée par M. Yves Détraigne

Secret médical et maltraitance sur mineur

La question est caduque

21/04/2022
Pertinence
Question n° 18601 posée par M. Yves Détraigne

Épidémie de Covid-19 dans le milieu carcéral

La question est caduque

05/11/2020
Pertinence
Question n° 17799 posée par M. Yves Détraigne

Non-accès aux masques des personnes détenues

La question est caduque

10/09/2020
Pertinence
Question n° 16178 posée par M. Yves Détraigne

Non-accès aux masques des personnes détenues

La question est caduque

21/05/2020
Pertinence
Question n° 15240 posée par M. Yves Détraigne

Perturbation de l'activité des avocats

La question est caduque

16/04/2020
Pertinence