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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0840S posée par M. Claude Biwer
Compatibilité entre un office de tourisme intercommunal et des syndicats d'initative communaux existants
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 04778 posée par M. Thierry Repentin
Extension de la servitude aux loisirs non motorisés en dehors des périodes d'enneigement, aux sites autres que nordiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 19045 posée par M. François Marc
Rôle des départements dans le développement touristique français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14371 posée par M. François Marc
Rôle des départements dans le développement touristique français
La question est caduque
Pertinence