Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 09871 posée par M. Robert del Picchia
Principe de territorialité en matière de remboursement de frais médicaux
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
-
Question n° 08614 posée par M. Robert del Picchia
Principe de territorialité en matière de remboursement de frais médicaux
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
-
Question n° 07828 posée par M. Christian Cointat
Français de Suisse : prélèvements des cotisations d'assurance maladie
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 00176 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Français de l'étranger : délivrance en France de médicaments prescrits par un médecin exerçant à l'étranger
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence