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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05329 posée par M. Emmanuel Hamel
Associations subventionnées par la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) : prise en charge de dépenses étrangères à leur objet
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05330 posée par M. Emmanuel Hamel
Négligences dans la gestion financière et comptable des subventions accordées par la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) aux associations
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05331 posée par M. Emmanuel Hamel
Clarification du partage des compétences entre l'Etat et les associations subventionnées par la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05332 posée par M. Emmanuel Hamel
Méconnaissance de leurs obligations par les organismes subventionnés par la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 06596 posée par M. Jacques Rocca Serra
Rapport relatif aux irrégularités commises par des associations subventionnées par la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence