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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03436 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Rapport de la Cour des comptes relatif au budget de 1987
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 38996 posée par M. Serge Mathieu
Observations de la Cour des comptes sur les agences IFN et AFII créées par la DATAR pour les investissements internationaux
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence