Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
-
Question n° 14742 posée par M. Georges Gruillot
Bilan des actions de prospection menées par la Datar auprès des investisseurs étrangers
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
-
Question n° 01148 posée par M. Alain Dufaut
Fonctionnement des plates-formes d'initiatives locale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 01543 posée par M. Georges Gruillot
Plafonnement des aides aux investissements touristiques
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 05329 posée par M. Emmanuel Hamel
Associations subventionnées par la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) : prise en charge de dépenses étrangères à leur objet
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 05330 posée par M. Emmanuel Hamel
Négligences dans la gestion financière et comptable des subventions accordées par la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) aux associations
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 22388 posée par M. Georges Gruillot
Plafonnement des aides aux investissements touristiques réalisés dans les cantons non éligibles à la prime à l'aménagement du territoire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 06596 posée par M. Jacques Rocca Serra
Rapport relatif aux irrégularités commises par des associations subventionnées par la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 10154 posée par M. André Pourny
Saisine de la DATAR par les élus locaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence