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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 10012 posée par M. Emmanuel Hamel

    Aide à l'installation et l'usage des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans les zones rurales

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17639 posée par M. Michel Moreigne

    Diffusion des nouvelles technologies de l'information dans les zones de développement prioritaire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible