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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 02481 posée par M. Roger Poudonson

    Bilan diagnostic sur l'ensemble des bassins miniers

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03436 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

    Rapport de la Cour des comptes relatif au budget de 1987

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14742 posée par M. Georges Gruillot

    Bilan des actions de prospection menées par la Datar auprès des investisseurs étrangers

    Réponse du ministère : Ville

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17901 posée par M. Henri Collette

    Déséquilibres Paris-province pour les projets d'investissement

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00343 posée par M. Alfred Foy

    Plafonnement des aides aux investissements touristiques et cantons non éligibles à la prime à l'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22220 posée par M. Alain Dufaut

    Fonctionnement des plates-formes d'initiative locale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22388 posée par M. Georges Gruillot

    Plafonnement des aides aux investissements touristiques réalisés dans les cantons non éligibles à la prime à l'aménagement du territoire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22555 posée par M. Alfred Foy

    Plafonnement des aides aux investissements touristiques et cantons non éligibles à la prime à l'aménagement du territoire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06596 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Rapport relatif aux irrégularités commises par des associations subventionnées par la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10154 posée par M. André Pourny

    Saisine de la DATAR par les élus locaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible