Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 05329 posée par M. Emmanuel Hamel

    Associations subventionnées par la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) : prise en charge de dépenses étrangères à leur objet

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05331 posée par M. Emmanuel Hamel

    Clarification du partage des compétences entre l'Etat et les associations subventionnées par la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR)

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05332 posée par M. Emmanuel Hamel

    Méconnaissance de leurs obligations par les organismes subventionnés par la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR)

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

Questions sans réponse

3 question

  1. Question n° 06596 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Rapport relatif aux irrégularités commises par des associations subventionnées par la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne