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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 81 trouvées
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Question n° 18968 posée par M. Jean-Pierre Michel
Financement de l'ingénierie territoriale dans les structures publiques de pays
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18262 posée par M. Thierry Repentin
Modification de la réglementation sur les refuges de montagne
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17714 posée par M. Thierry Repentin
Critères retenus pour la définition d'un refuge
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16151 posée par M. Bernard Murat
Amélioration des transports en milieu rural
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15996 posée par M. Jean Louis Masson
Situation du Sud-Est mosellan suite à la mise en redressement judiciaire de la société Bata
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 10509 posée par M. Serge Mathieu
Etat des régions dans la société de l'information
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10154 posée par M. André Pourny
Saisine de la DATAR par les élus locaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06596 posée par M. Jacques Rocca Serra
Rapport relatif aux irrégularités commises par des associations subventionnées par la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22610 posée par M. Alfred Foy
Etude relative à la simplification des zonages concernant la prime à l'aménagement du territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22555 posée par M. Alfred Foy
Plafonnement des aides aux investissements touristiques et cantons non éligibles à la prime à l'aménagement du territoire
La question est caduque
Pertinence