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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 92 trouvées
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Question n° 01043 posée par M. Hubert Haenel
Maintien des services publics dans les communes rurales
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02481 posée par M. Roger Poudonson
Bilan diagnostic sur l'ensemble des bassins miniers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03436 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Rapport de la Cour des comptes relatif au budget de 1987
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03438 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Conséquences de la mise en service du TGV Ouest
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03972 posée par M. Louis De Catuelan
Etude sur l'évolution des comportements des consommateurs et l'organisation des services ruraux
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 22276 posée par M. Henri Collette
Renforcement de la Datar à l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21122 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Situation de la commune de Boussens (Haute-Garonne)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21999 posée par M. Edouard Le Jeune
Plafonnement des aides aux investissements touristiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22220 posée par M. Alain Dufaut
Fonctionnement des plates-formes d'initiative locale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22388 posée par M. Georges Gruillot
Plafonnement des aides aux investissements touristiques réalisés dans les cantons non éligibles à la prime à l'aménagement du territoire
La question est caduque
Pertinence