Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 01148 posée par M. Alain Dufaut
Fonctionnement des plates-formes d'initiatives locale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 0346S posée par M. Alain Dufaut
Participation des conseils généraux à la préparation des contrats de plan
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
-
Question n° 22220 posée par M. Alain Dufaut
Fonctionnement des plates-formes d'initiative locale
La question est caduque
Pertinence