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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 07775 posée par M. Patrick Kanner
Retrait de la commune d'Emerchicourt de la communauté de communes du Coeur d'Ostrevent
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0121S posée par Mme Nadia Sollogoub
Fonds national de garantie individuelle des ressources des petites communes rurales
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01663 posée par M. Hugues Saury
Demande d'actualisation des modalités de prélèvement et de reversement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01147 posée par Mme Marie Mercier
Devenir du fonds national de garantie individuelle de ressources
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 17503 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Situation du fonds national de garantie individuelle des ressources
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13249 posée par Mme Hermeline Malherbe
Rôles supplémentaires du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07450 posée par M. Christian Bourquin
Rôles supplémentaires du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 01292 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés rencontrées dans le calcul et le versement des dotations de l'État en 2012
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18850 posée par M. André Vantomme
Difficultés budgétaires de la communauté de l'agglomération creilloise (Oise) depuis le 1er janvier 2011
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence