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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 12010 posée par M. Patrick Chaize
Réduction des ressources fiscales des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05804 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04292 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11956 posée par M. Antoine Lefèvre
Conséquences de la fusion entre les directions départementales de l'équipement et les directions départementales de l'agriculture et de la forêt
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 07900 posée par M. Robert Tropeano
Fusion des directions départementales de l'agriculture et de la forêt et des directions départementales de l'équipement
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 05201 posée par M. Bernard Fournier
Conséquences de la fusion des DDE - DDAF
La question a été transformée.
Pertinence