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173 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 158 trouvées
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Question n° 12010 posée par M. Patrick Chaize
Réduction des ressources fiscales des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05804 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04292 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04688 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Organisation de la police de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 18209 posée par M. Yves Daudigny
Positionnement des ingénieurs dans les emplois de direction de l'administration territoriale de l'État
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 05201 posée par M. Bernard Fournier
Conséquences de la fusion des DDE - DDAF
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 26923 posée par Mme Patricia Schillinger
Maintien des services de la CPAM dans les villes moyennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01894 posée par M. Michel Moreigne
Réforme du service public vétérinaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38396 posée par M. Michel Moreigne
Réforme du service public vétérinaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03679 posée par M. Jean-Pierre Camoin
Emploi dans les cabinets d'ingénierie et de conseil
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence