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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 04288 posée par M. Jean-Marie Janssens
Harmonisation des calendriers et modalités des dossiers pour bénéficier de dotations
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03897 posée par M. Jean-Marie Janssens
Baisse des dotations aux communes nouvelles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03640 posée par Mme Annick Billon
Baisse des dotations aux communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03578 posée par Mme Sylvie Robert
Calendrier relatif au dépôt des dossiers pour bénéficier de dotations
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02782 posée par M. Claude Nougein
Assistance technique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence