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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0351S posée par Mme Agnès Canayer
Ouverture des aides aux armateurs transmanche exploitant en délégation de service public
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 25581 posée par M. Philippe Paul
Pérennisation du dispositif net wage
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 23156 posée par M. Philippe Paul
Pérennisation du dispositif net wage
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence