Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 87 trouvées

  1. Question n° 0850S posée par Mme Jocelyne Guidez

    Pérennisation de l'expérimentation du « baluchonnage » en faveur des aidants familiaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07113 posée par M. Henri Leroy

    Incertitude quant au montant de la dotation du service de soins infirmiers à domicile

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06698 posée par M. Laurent Burgoa

    Ubérisation du secteur de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01953 posée par M. Philippe Mouiller

    Prise en compte de la prestation de compensation du handicap dans le calcul du revenu de solidarité active

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01653 posée par Mme Marie Mercier

    Prise en charge de la maladie d'Alzheimer et des affections apparentées

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25616 posée par Mme Vivette Lopez

    Hausse de la pauvreté et du recours à l'aide alimentaire en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17046 posée par Mme Catherine Deroche

    Versement de la prime Covid-19 aux établissements et services médicaux-sociaux financés par les départements

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10280 posée par M. Philippe Mouiller

    Prise en compte de la prestation de compensation du handicap dans le calcul du revenu de solidarité active

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23151 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Retards dans la livraison de l'aide alimentaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16082 posée par Mme Colette Giudicelli

    Nécessité de créer un nouveau grade de moniteur d'atelier en catégorie B

    La question est caduque

    Pertinence Faible