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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21848 posée par M. André Rouvière
Transmission aux maires du détail des calculs de la DGE et de la DGF
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 05983 posée par M. Joseph Raybaud
Calendrier des réformes gouvernementales en matière de finances locales
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0022G posée par M. Louis Brives
Crédits supplémentaires DGF-DGE
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 08747 posée par M. André Rouvière
Mode de calcul de la DGE et de la DGF des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07086 posée par M. André Rouvière
Mode de calcul de la DGE et de la DGF des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04179 posée par M. André Rouvière
Mode de calcul de la DGE et de la DGF des communes
La question est caduque
Pertinence