Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
-
Question n° 01303 posée par M. Rémi Herment
Equipements communaux: dotation globale d'équipements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 09406 posée par M. Stéphane Bonduel
Dotation globale d'équipement: mode de calcul et de répartition
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 10459 posée par M. Henri Caillavet
Financement de la voirie communale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 11479 posée par M. Raymond Soucaret
Subventions aux communes pour 1983: montant
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 11480 posée par M. Raymond Soucaret
Dotation globale d'équipement: modalités d'application
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 03015 posée par M. Rémi Herment
Equipements communaux: dotation globale d'équipements
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 28488 posée par M. Henri Goetschy
Dotation globale d'équipement des communes non touristiques de moins de 2000 habitants
La question est caduque
Pertinence