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175 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 161 trouvées
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Question n° 01303 posée par M. Rémi Herment
Equipements communaux: dotation globale d'équipements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09154 posée par M. Rémi Herment
Collectivités locales: dotation globale d'équipement en 1983
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09406 posée par M. Stéphane Bonduel
Dotation globale d'équipement: mode de calcul et de répartition
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09713 posée par M. Kléber Malécot
Dotation globale d'équipement: répartition
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09720 posée par M. Michel Giraud
Dotation globale d'équipement: application
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 03015 posée par M. Rémi Herment
Equipements communaux: dotation globale d'équipements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12794 posée par M. René Chazelle
Haute-Loire: montant de la dotation globale de fonctionnement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12946 posée par M. René Chazelle
Haute-Loire: montant de la dotation globale d'équipement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20878 posée par Mme Brigitte Gros
Eléments de calcul de la dotation globale d'équipement
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 28488 posée par M. Henri Goetschy
Dotation globale d'équipement des communes non touristiques de moins de 2000 habitants
La question est caduque
Pertinence