Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 32198 posée par M. Yann Gaillard

    Imputation comptable des participations financières versées par les communes dans le cadre des enfouissements des réseaux téléphoniques de France Télécom

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00998 posée par M. Joseph Raybaud

    Utilisation de la dotation globale d'équipement par les communes

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02608 posée par M. Michel Charasse

    Utilisation des crédits de la seconde part de la dotation globale d'équipement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00518 posée par M. Jean Colin

    Champ d'application de la DGE pour les petites communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00251 posée par M. Jacques Larché

    Dotation particulière des communes touristiques et thermales: droit d'option de certaines communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible