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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 13456 posée par M. Claude Huriet
Subventions octroyées aux communes pour l'entretien des monuments aux morts
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06169 posée par M. Roland du Luart
Recensement complémentaire: dotation globale d'équipement des communes dépassant le seuil des deux mille habitants
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 06169 posée par M. Roland du Luart
Recensement complémentaire: dotation globale d'équipement des communes dépassant le seuil des deux mille habitants
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 03866 posée par M. Michel Crucis
Diminution des recettes de la DGE des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence