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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02226 posée par M. Michel Durafour
Dotation globale d'équipement des petites communes de montagne
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 01832 posée par M. Georges Berchet
DGE: subventions spécifiques, élection des membres des commissions départementales
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 01673 posée par M. Philippe François
Communes: finances locales
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 07158 posée par M. Edouard Le Jeune
Choix entre dotations forfaitaires et subventions spécifiques pour les petites communes
La question est caduque
Pertinence