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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 09143 posée par M. Patrice Gélard
Critères d'éligibilité des petites communes à la dotation globale d'équipement (DGE)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 06523 posée par M. Jacques Legendre
Critères d'éligibilité des collectivités locales à la DGE
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 06050 posée par M. Jean-René Lecerf
Critères d'éligibilité des collectivités locales à la DGE
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 30983 posée par M. Serge Mathieu
Projet de loi sur la sécurité civile
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03160 posée par M. Charles Ginésy
Modalités de calcul de la dotation globale d'équipement (DGE) pour les communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 09707 posée par M. Joseph Raybaud
Utilisation de la dotation globale d'équipement par les communes
La question est caduque
Pertinence