Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 16085 posée par M. Jean Cluzel

    Situation financière des collectivités locales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15180 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Situation financière préoccupante des communes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12768 posée par M. Bernard Plasait

    Conséquences de la suppression de la première part de la dotation globale d'équipement des collectivités locales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13456 posée par M. Claude Huriet

    Subventions octroyées aux communes pour l'entretien des monuments aux morts

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01870 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

    Situation fiscale des communes rurales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 09707 posée par M. Joseph Raybaud

    Utilisation de la dotation globale d'équipement par les communes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne