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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 07430 posée par Mme Denise Saint-Pé
Règle de non-cumul de la dotation d'équipement des territoires ruraux avec certaines subventions
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18335 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09258 posée par M. Jean Louis Masson
Impact du redécoupage cantonal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22891 posée par M. Jean Besson
Suppression de la dotation d'équipement pour les syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21000 posée par M. Jean Besson
Suppression de la dotation d'équipement pour les syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24496 posée par Mme Agnès Canayer
Octroi des subventions de la dotation d'équipement des territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04995 posée par M. Jean Besson
Conséquences de l'intégration de la taxe professionnelle pour le calcul de la dotation globale d'équipement
La question est caduque
Pertinence