Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

Question n° 17816 posée par M. Jean Louis Masson

Formulaires DC7

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

24/03/2011
Pertinence
Question n° 07375 posée par M. Michel Bécot

Sécurité des articles textile habillement importés de pays tiers

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

12/02/2009
Pertinence
Question n° 16936 posée par M. Gérard Longuet

Communes propriétaires de logements achetés avec la DGE

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

31/03/2005
Pertinence
Question n° 13590 posée par M. Hubert Haenel

Imputation comptable et réalisation des travaux de voiries communales

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

26/08/2004
Pertinence
Question n° 13399 posée par M. François Gerbaud

Harmonisation et financement de l'informatisation des données cadastrales

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

05/08/2004
Pertinence