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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 17676 posée par M. Jean Louis Masson
Substitution d'autres financements de l'Etat aux crédits européens épuisés en Lorraine
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20892 posée par M. Simon Sutour
Disparités des aides aux communes en matière d'assainissement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01461 posée par M. Alain Vasselle
Financement de l'amélioration de la qualité de l'environnement et aides aux communes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09705 posée par M. Daniel Percheron
Dotation globale de fonctionnement des districts et des communautés de communes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08623 posée par M. Dominique Leclerc
Eligibilité au FCTVA de petites communes rurales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence