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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05983 posée par M. Joseph Raybaud
Calendrier des réformes gouvernementales en matière de finances locales
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 09707 posée par M. Joseph Raybaud
Utilisation de la dotation globale d'équipement par les communes
La question est caduque
Pertinence