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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 21844 posée par M. André Rouvière

Charges financières des communes rurales

Réponse du ministère : Collectivités locales

25/06/1992
Pertinence
Question n° 06169 posée par M. Roland du Luart

Recensement complémentaire: dotation globale d'équipement des communes dépassant le seuil des deux mille habitants

Réponse du ministère : Collectivités locales

21/05/1987
Pertinence
Question n° 06169 posée par M. Roland du Luart

Recensement complémentaire: dotation globale d'équipement des communes dépassant le seuil des deux mille habitants

Réponse du ministère : Collectivités locales

21/05/1987
Pertinence
Question n° 06259 posée par M. Louis De Catuelan

Répartition de la deuxième part de la DGE

Réponse du ministère : Collectivités locales

21/05/1987
Pertinence
Question n° 05983 posée par M. Joseph Raybaud

Calendrier des réformes gouvernementales en matière de finances locales

Réponse du ministère : Collectivités locales

07/05/1987
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 09707 posée par M. Joseph Raybaud

Utilisation de la dotation globale d'équipement par les communes

La question est caduque

18/02/1988
Pertinence
Question n° 08747 posée par M. André Rouvière

Mode de calcul de la DGE et de la DGF des communes

La question est caduque

26/11/1987
Pertinence
Question n° 07086 posée par M. André Rouvière

Mode de calcul de la DGE et de la DGF des communes

La question est caduque

16/07/1987
Pertinence
Question n° 07158 posée par M. Edouard Le Jeune

Choix entre dotations forfaitaires et subventions spécifiques pour les petites communes

La question est caduque

16/07/1987
Pertinence
Question n° 04179 posée par M. André Rouvière

Mode de calcul de la DGE et de la DGF des communes

La question est caduque

22/01/1987
Pertinence