Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 00219 posée par M. Louis Souvet

Modalités du régime d'incitations financières au regroupement communal

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

09/06/1988
Pertinence
Question n° 00998 posée par M. Joseph Raybaud

Utilisation de la dotation globale d'équipement par les communes

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

21/07/1988
Pertinence
Question n° 14254 posée par M. Jean Louis Masson

Éléments chiffrés relatifs à la dotation globale d'équipement

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

08/07/2010
Pertinence
Question n° 14840 posée par M. René-Pierre Signé

Conditions d'octroi de la dotation globale d'équipement

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

19/08/2010
Pertinence
Question n° 14980 posée par M. Jean Louis Masson

DGF et DGE

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

09/09/2010
Pertinence