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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 02260 posée par M. Raymond Tarcy
Difficultés relatives aux constructions scolaires en Guyane
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 17283 posée par M. Rémi Herment
Dotation globale d'équipement: modalités de versement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16836 posée par M. Rémi Herment
Départements: dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15108 posée par M. Philippe Madrelle
Services départementaux d'incendie et de secours: subventions
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13867 posée par M. Jacques Durand
Dotation globale d'équipement et interprétation des directives ministérielles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 12794 posée par M. René Chazelle
Haute-Loire: montant de la dotation globale de fonctionnement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence