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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18852 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Dotation globale d'équipement et investissements scolaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14996 posée par M. Georges Berchet
SIVOM et dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12266 posée par M. Claude Mont
DGE: notion de dépenses d'investissement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence