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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 09249 posée par M. Louis De Catuelan
Accroissement de l'utilisation de la voirie communale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03576 posée par M. Louis De Catuelan
Accroissement de l'utilisation de la voirie communale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13581 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Voirie communale: indemnisation en cas de catastrophes naturelles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13396 posée par M. Jean Cluzel
D.G.E. des communes rurales en 1983
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12809 posée par M. Rémi Herment
Dotation globale d'équipement: attribution globale aux départements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 12946 posée par M. René Chazelle
Haute-Loire: montant de la dotation globale d'équipement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence