Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 00998 posée par M. Joseph Raybaud

    Utilisation de la dotation globale d'équipement par les communes

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05983 posée par M. Joseph Raybaud

    Calendrier des réformes gouvernementales en matière de finances locales

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03440 posée par M. Joseph Raybaud

    Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01171 posée par M. Joseph Raybaud

    Dotation globale d'équipement (DGE): révision de la contribution de l'Etat au financement des investissements collectifs des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23360 posée par M. Joseph Raybaud

    Crédit aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 09707 posée par M. Joseph Raybaud

    Utilisation de la dotation globale d'équipement par les communes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne