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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12322 posée par M. Henri Goetschy
Haut-Rhin: équilibre budgétaire du département
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05187 posée par M. Henri Goetschy
Financement du programme de construction et rénovation de collèges
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 28488 posée par M. Henri Goetschy
Dotation globale d'équipement des communes non touristiques de moins de 2000 habitants
La question est caduque
Pertinence