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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16373 posée par M. André Bohl
Mise en oeuvre d'une dotation générale de décentralisation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16374 posée par M. André Bohl
Taux de la dotation globale d'équipement pour 1984
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 12485 posée par M. André Bohl
Potentiel fiscal des communes et taxe professionnelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence