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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20103 posée par Mme Colette Giudicelli
Difficultés liées au coût de l'adaptation des équipements publics aux personnes à mobilité réduite
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15979 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions pour les travaux d'accessibilité pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 08542 posée par M. Alain Anziani
Accessibilité aux personnes handicapées des infrastructures communales recevant du public
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08065 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Mise aux normes des établissements communaux recevant du public en vue de leur accessibilité aux personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence