Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
520 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 350 trouvées
-
Question n° 25728 posée par M. Jean-Marie Janssens
Répartition dérogatoire de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
-
Question n° 23473 posée par Mme Laurence Harribey
Budget des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
-
Question n° 21483 posée par M. Cédric Perrin
Complexité de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 20165 posée par Mme Sylviane Noël
Suppression des taxes funéraires communales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
-
Question n° 17810 posée par M. Henri Cabanel
Simplification du calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 170 trouvées
-
Question n° 28332 posée par M. Bruno Belin
Annonce de la baisse des dotations pour les collectivités
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27583 posée par M. Bruno Belin
Situation financière des collectivités
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27302 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Refonte des mécanismes d'écrêtement de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26584 posée par Mme Catherine Belrhiti
Calcul de la dotation globale de fonctionnement et résidences secondaires en campings et parcs de loisirs
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26018 posée par M. Éric Bocquet
Capacité budgétaire des intercommunalités
La question est caduque
Pertinence