Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 11564 posée par M. Jean Louis Masson

Écarts dans les montants de dotation globale de fonctionnement versés aux communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18/07/2019
Pertinence
Question n° 05689 posée par Mme Annick Billon

Baisse des dotations aux communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/06/2018
Pertinence
Question n° 05091 posée par M. Jean-Marie Janssens

Diminution des aides de l'État aux communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 04928 posée par M. Éric Gold

Nouveaux périmètres intercommunaux et dotation globale de fonctionnement des communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/05/2018
Pertinence
Question n° 03013 posée par M. Olivier Paccaud

Inégalités des communes devant la dotation globale de fonctionnement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

01/02/2018
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 14763 posée par M. Jean-Marie Morisset

Dotations des collectivités

La question est caduque

05/02/2015
Pertinence
Question n° 11901 posée par M. Gérard Dériot

Baisse de la dotation globale de fonctionnement des communes de l'Allier

La question est caduque

05/06/2014
Pertinence
Question n° 38455 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Situation de la communauté de communes du canton de Semur-en-Brionnais

La question est caduque

14/02/2002
Pertinence