Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 0631G posée par M. Alain Marc

Dotation globale de fonctionnement

Réponse du Premier ministre

04/11/2015
Pertinence
Question n° 18160 posée par M. Roland Courteau

Dotation forfaitaire 2015 des communes forestières

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

08/10/2015
Pertinence
Question n° 17569 posée par M. Didier Mandelli

Communes forestières et dotation

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

30/07/2015
Pertinence
Question n° 17414 posée par M. Jean-François Husson

Dotation globale de fonctionnement des communes forestières

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

23/07/2015
Pertinence
Question n° 17307 posée par M. Alain Houpert

Baisse de la dotation forfaitaire de la DGF des communes forestières

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

16/07/2015
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22419 posée par M. Alain Fouché

Annonces du président de la République pour les communes

La question est caduque

23/06/2016
Pertinence
Question n° 21677 posée par M. Robert Navarro

Impact des baisses des dotations de l'État aux collectivités sur les rentrées fiscales et l'emploi

La question est caduque

05/05/2016
Pertinence
Question n° 21236 posée par M. Yves Détraigne

Réduction drastique des dotations aux collectivités locales

La question est caduque

14/04/2016
Pertinence
Question n° 16988 posée par M. Cyril Pellevat

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

La question est caduque

25/06/2015
Pertinence